27 avril 2009

LOI,réglement interieur , CHARTE, livrets ,guide pour encadrement

Classé dans : — damienduquesne @ 12:10

http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=659&Titrecat=Recherche

texte 2012 : l’alcool au travail – CDG Maine-et-Loire

 www.cdg49.fr/espaceAdherents/…/iso…/_alcool_2012.pdfPartager

mise au point 2011 : http://www.istnf.fr/site/minisite/article.php?numsite=15&article=6055

bon document pour aider à la rédaction : http://www.cdg38.fr/documents_telechargeables/hygiene_securite/fiches_outils/Reglement_interieur_HS.pdf

http://www.istnf.fr/_admin/Repertoire/Fichier/2010/12-100721114438.pdf

http://www.fichier-pdf.fr/2011/02/03/reglement-interieur-ouest-provence/reglement-interieur-ouest-provence.pdf

http://www.sante-entreprise-malakoffmederic.com/262/Les_addictions/la_prevention_des_addictions_addiction_1

bonne introduction RI et drogues :

http://www.acg-avocat.com/cariboost_files/problematique_addictions.pdf

http://atousante.com/atousante/obligations_de_l_employeur/

rappels Dr Gournay médecin inspecteur : http://www.federationsantetravail.org/publications/m28Alcool.html

reglement_interieur#_titre_position_4

 http://www.grandlyon.com/delibs/pdf/Arrete/2005/10/28/ANNEXE/2005-10-28-R-0285.pdf celui que je conseilleLOI,réglement interieur , CHARTE, livrets ,guide pour encadrement pdf RI Lyon sur Web

exemple RI pole santé travail : http://stl-bl204/sites/intranet/rh/documents_partages/annexe_1_reglement_alcool_stupefiants_travail_v1.pdf

celui de COFIROUTE : http://documentation.cgc-cofiroute.fr/documents-hauts/reglement_int%C3%A9rieur.pdf

doc charte société privée    doc exemple société privée

mémento législatif de anpaa : http://www.anpaa.asso.fr/upload/synthese/0c5e1c82_Alcool-memento_l_gislatif.pdf

http://www.expertsdurisque.com/annuaire/site/FR/Dossiers_produits/Dossiers_PRP/Addictions_et_travail_le_malaise_sinstalle,C849,I2190.htm

exemple d’étapes/planning : http://www.cdg56.fr/docs/3h_et_s/dossiers/alcool/ficheno10.pdf

référence proposée par les transports :

Les modèles de clauses retenus par le groupe sont les suivants :

 

Article « n » : Alcool et stupéfiants

Au regard des exigences en matière de sécurité et de maîtrise du comportement inhérent à l’activité de

l’entreprise, l’introduction de toute boisson alcoolisée dans les locaux et tout lieu dépendant de l’entreprise est

interdite.

Nous rappelons aussi que selon les articles L. 3421-1 du Code de la Santé Publique et 222-37 du code pénal, la

détention et l’usage de stupéfiants sont formellement prohibés. En conséquence, leur usage et leur introduction

dans l’entreprise sont interdits.

Outre que l’usage de stupéfiants et l’abus d’alcool peuvent être préjudiciables à la santé, être sous l’emprise de

stupéfiants ou en état d’imprégnation alcoolique est incompatible avec la tenue d’un poste de travail où cet état

mettrait en danger la santé et la vie du salarié ou d’un tiers. L’entreprise communique régulièrement sur ces

dangers auprès des salariés notamment, les personnels de conduite, leur encadrement et les personnels des

services techniques, les uns et les autres étant plus particulièrement concernés par les postes à risques.

Le code de la route prévoit des taux maximum d’alcool dans le sang. L’entreprise entend que ses salariés se

conforment à ces prescriptions lorsqu’ils sont à leur poste de travail.

Article « m » : Contrôle d’alcoolémie

Afin de garantir la sécurité des salariés, des clients transportés et des tiers, le chef d’entreprise ou l’un de ses

représentants dont il aura communiqué la liste par note de service, pourra imposer le recours à un contrôle

d’alcoolémie aux salariés occupés à l’exécution de certains travaux (notamment manipulation de produits

dangereux) ou à la conduite de certains engins ou machines (notamment véhicules automobiles, autocars…)

dans les cas où l’imprégnation alcoolique constitue un danger pour les intéressés ou leur environnement.

Ces contrôles d’alcoolémie pourront être réalisés :

- lorsque qu’un salarié occupé à des fonctions telles que décrites ci-dessus présenterait, par son

comportement, des signes d’imprégnation alcoolique ;

 

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- de manière inopinée afin de prévenir un danger, lorsque les salariés occupent des postes

particulièrement dangereux.

Ces contrôles seront effectués de manière à garantir la confidentialité et la discrétion, assurant de ce fait le

respect de la dignité et l’intimité de la personne.

Lors de ce contrôle, le salarié pourra se faire assister par un membre de l’entreprise de son choix, présent sur le

site.

L’état d’ébriété sera apprécié en référence aux dispositions du code de la route.

Si le contrôle s’avère positif, le salarié pourra demander un contrôle contradictoire, aux frais de l’entreprise,

auprès de… (à déterminer selon l’entreprise et le lieu). Ce contrôle contradictoire devra être réalisé dans les

plus brefs délais. Dans l’attente du résultat contradictoire, le salarié est relevé de son poste.

gérer un état d’ivresse au travail : http://www.chu-caen.fr/info_medicale_detail.php?id_info_medicale=41

http://www.medisis.asso.fr/upload/dossier_alcool/8%20IVRESSE%20AIGUE%20AU%20TRAVAIL%20CAT.pdf

exemples de CHARTE : http://www.institut-formation.travail.gouv.fr/SSTFP/Doc/sstfp_cult_Charte_alcool_01_2006.pdfhttp://www.unac.asso.fr/upload/accords_AF/211.pdf

http://rfconseil.grouperf.com/article/0189/ms/rfconsms0189_5089.html  conseils aux employeurs

guide pour les ENCADRANTS : http://www.med.univ-rennes1.fr/wkf/stock/RENNES20090309080243rmoirandRisqueAlcoolTravail.pdf

http://www.alcoolautravail.ch/page/rwi-pgs-pctn-lgs-fr-icn-C6000.html  gérer les dysfonctionnements

code du travail : http://www.sosreseaux.com/sos_entreprise_textes_de_loi.php#nct

http://www.federationsantetravail.org/publications/m28Alcool.html

http://www.cgc-assurance.com/Docs/newDroguesenEntreprise.pdf

http://pagesperso-orange.fr/cdgvar/alcool.pdf commentaires sur les responsabilités

http://www.avocats-picovschi.com/l-alcool-en-entreprise_article_262.html par avocat

http://www.parlersante.fr/addictions-et-travail.htm#1,%20Les%20r%99les%20de%20l%D5encadrement%0Da,%20Le%20r%8Fglement%20int%8Erieur

me contacter pour avoir d’autres exemples

bon LIVRET prévention ville de valence : https://www.cdc.retraites.fr/portail/IMG/pdf/livret_addict-basdef.pdf

gestion ivresse au travail , l’un des meilleurs livrets : http://www.dtenc.gouv.nc/portal/page/portal/dte/librairie/fichiers/19346009.PDF

http://www.cdg21.fr/base_documentaire/statut/Alcool.pdf  excellent !

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