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13 juillet 2011

ALCOOL DROGUE et LIEU de TRAVAIL suite loi de juillet 2011 santé travail

Classé dans : — damienduquesne @ 17:21

le texte de la nouvelle LOI :

Le code du travail est ainsi modifié : (juillet 2011)
1° Les articles L. 4622-2 et L. 4622-4 sont ainsi rédigés :
« Art. L. 4622-2.-Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, ils :
« 1° Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
« 2° Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ;
« 3° Assurent la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge ;

http://www.sstbtp21.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=70&Itemid=242 bon dossier addictions

http://www.sstrn.fr/infos-sante-travail/dossiers-thematiques/alcool-cannabis-et-travail-parlons-en/guide-pratique-a-telecharger/ belle initiative

une réponse de juriste au nouveau texte…http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/511-alcool-et-drogue-au-travail-prevention-et-sanctions

référence INRS : http://www.inrs.fr/accueil/situations-travail/travailleurs-particuliers/alcool-drogues.html

bonne synthèse :http://www.officiel-prevention.com/sante-hygiene-medecine-du-travail-sst/service-de-sante-au-travail-reglementations/detail_dossier_CHSCT.php?rub=37&ssrub=151&dossid=342

http://www.sante.public.lu/publications/rester-bonne-sante/alcool-dependances/alcool-lieu-travail/alcool-lieu-travail-fr.pdf

http://www.legavox.fr/blog/melody-jacquemard-laura-taulamet/tabac-alcool-autres-addictions-intervenir-3936.htm

ivresse au travail… http://www.ast67.org/media/documents/publications/fiches-conseils-express/fce-22-ivresse-travail-2011.pdf

extrait du site du ministére TRAVAILLER MIEUX

Les risques

Quels sont les risques générés par ces addictions ?

La consommation de produits (alcool, drogues, médicaments..) peut mettre en danger la santé et la sécurité du consommateur, de son entourage professionnel ou de tiers et être à l’origine d’accidents de travail.

Pour les addictions liées à la prise de produits : (alcool, drogues, médicaments…), les risques peuvent être :

- Une perte d’attention ou de vigilance

- Une modification de la perception du risque et/ou une prise de risque

- La mise en danger de sa personne et/ou des autres

Pour rappel, se reporter au tableau : « Principaux produits pouvant conduire à des addictions » : http://www.inrs.fr/dossiers/addictions.html page 4.

Addictions : quelles mesures de prévention ?

- Evaluer le risque « addictions » et l’inclure dans le document unique d’évaluation des risques

- Analyser les raisons de stress : objectifs inatteignables, responsabilités trop lourdes, travail monotone et isolé, climat relationnel tendu, rivalités et conflits ou à l’inverse trop de convivialité au travail qui peuvent encourager ses pratiques

- Impliquer l’ensemble du personnel dans une démarche collective de prévention (direction, CHSCT, représentants du personnel, salarié…) de façon à établir un protocole ou une charte acceptée par tousdéfinissant les modes d’intervention, les moyens à mettre en œuvre…en tirant profit de l’expérience d’autres entreprises de même secteur d’activité

- Faire connaître et diffuser le protocole ou la charte à l’ensemble du personnel et aux nouveaux arrivants (y compris aux travailleurs temporaires)

- Sensibiliser et informer le personnel sur les risques engendrés par les addictions sur le lieu du travail de manière à faire tomber les idées fausses et/ou les tabous sur les addictions

- Former les salariés au repérage des situations individuelles et leur donner des conseils sur les conduites à tenir

- Définir les conditions de retrait ou de maintien au poste de travail.

En cas de situation difficile, s’appuyer sur le médecin du travail et sur l’assistante sociale (si elle existe), sur la direction des ressources humaines de proximité et certains collègues de confiance.

Toute mesure de dépistage doit être réalisée en conformité avec la législation et après concertation avec les instances consultatives compétentes du personnel.

exemple PPT prévention en entreprise :Prévention en matière d’alcool et de drogues(batiment BELGIQUE)

et conseils à mes entreprises…

concernant les comportements anormaux au travail , je vous conseille de vérifier si vous avez mis en place un « protocole précis » d’intervention en cas d’état évoquant une IVRESSE quelqu’en soit la cause ! NB : le code du travail interdit la présence d’une personne ivre au travail…

dans tous les cas je préconise que le salarié bénéficie d’un avis médical , soit du médecin de famille qui sera appelé par une personne de son entourage familial ou amical

soit d’un médecin consulté dans un service de santé comme les URGENCES par exemple…(dans ce dernier cas c’est souvent le centre 15 qui aura été appelé par un secouriste ou une personne encadrante au sein de votre entreprise)

 

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