17 juin 2009

textes officiels

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 http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/994000987/0000.pdf  édité en février 2000 les pratiques addictives

textes officiels ppt mission du médecin du travail selon MILDT

pour les collectivités territoriales EXCELLENT ! http://www.ac-clermont.fr/hygiene-securite/Risques_et_ambiances/Psychosociaux/Article_Conduite_Mars2010-3.pdf

site officiel : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/spip.php?page=risque-sources&id_article=148

http://www.ccne-ethique.fr/docs/avis114.pdf avis 2011 MAIppt diaporama DD avis CCNE

http://www.drogues-savoir-plus.com/article47.html

http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr/smpmp/images-SMT/Apitude_Conduite_Arrete310810.pdf texte 2010 permis de conduire

référence site travailler mieux : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/IMG/pdf/Memo_addictions.pdf

la référence MILDT : http://www.drogues.gouv.fr/fileadmin/user_upload/site-pro/04_actions_mesures/05_actions_2008-2011/Milieu_pro/Conduites_addictives-Recommandations.pdf

http://www.who.int/substance_abuse/publications/en/Neuroscience_F.pdf  OMS

Addictions

Sources réglementaires

Textes réglementaires :

- Article L.4121-2 du Code du travail : intégration des risques « addictions » dans l’analyse des risques professionnels.
- Articles R.4228-20 et 4228-21 du Code du travail interdisant l’introduction, la distribution de boissons alcoolisées, ou de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse sur le lieu du travail. Possibilité d’interdiction totale par l’employeur dans le cadre du règlement intérieur prévu Article L.1321-1.
- Article L.3421-1 du Code de la santé publique interdisant toute consommation de substances illicites (cannabis et autres drogues)
- Articles R.3511-1 à R.3511-14 du Code de la santé publique prévoyant l’interdiction de fumer sur les lieux de travail (et dans les lieux publics)
- Circulaire n° 90-13 du 9 juillet 1990 du ministère chargé du travail relative au dépistage de la toxicomanie en entreprise.
- Code de la route : moyens de contrôle, de dépistage, retrait de points ou de permis, sanctions pénales…

texte MILDT : » http://www.drogues.gouv.fr/fileadmin/user_upload/site-pro/04_actions_mesures/05_actions_2008-2011/Milieu_pro/Conduites_addictives-Recommandations.pdf

 

http://www.securite-routiere.org/Admi/france/loisdecrets/arrete240708.htm

http://www.senat.fr/rap/r02-321-1/r02-321-1.html

avis , opinion des français (2010)

http://www.drogues.gouv.fr/fileadmin/user_upload/Toute_l_actualite/Pdf/Enquete_EROPP.pdf

texte OIT : http://www.ilo.org/public/english/protection/safework/cops/french/download/f970709.pdf

texte transport 2009 http://www.cnt.fr/UserFiles/File/avis/Avis-EAD-SP090609.pdf

texte sénat sur toxicomanie travail : http://www.senat.fr/rap/r02-321-1/r02-321-1111.html

ppt rapport inserm aspects sociaux

http://www.drogues.gouv.fr/article795.html site de référence MILDT

rapport MILDT de 2007 : http://www.alcoologie.org/Conduites-addictives-et-milieu.html

Propositions

1) Organiser des états généraux avec tous les partenaires concernés sur la

question des conduites addictives en milieu professionnel en prenant appui

à la fois sur les préconisations issues du rapport MILDT-Direction générale

du travail et sur des études épidémiologiques. Ces états généraux, lieu de

débat et d’enrichissement mutuel, auraient pour objet d’assurer la visibilité

de la politique à promouvoir en termes de conséquences sur la santé des

personnels, la sécurité de l’ensemble des acteurs professionnels et des tiers

et sur le management.

2) Promouvoir le dépistage comme l’un des outils du médecin du travail

dans sa démarche d’élaboration d’une politique globale de prévention au

service de la santé et de la sécurité de l’entreprise et des personnes.

http://www.ofdt.fr/ofdtdev/live/publi/dce.html

http://resmed.univ-rennes1.fr/mgrennes/IMG/ppt/these_E._Leberre.ppt#324,11,Avant les années 50: image de l’alcool vue par le grand public

EnspEcole Nationale de la Santé Publique

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De la prévention des conduites addictives en milieu professionnel au plan santé au travail

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  • http://www.drogues.gouv.fr/fileadmin/user_upload/site-pro/04_actions_mesures/05_actions_2008-2011/Milieu_pro/dp08-table-ronde-4_assises-travail-2010-mildt.pdf

site ast 67 : http://www.ast67.org/dossier/index_dossier.htm

http://www.psyest.fr/Colloques/infos/20071117_SJ.ppt

http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/dd05synt.pdf

états généraux de l’alcool en France 2006 : http://www.etatsgenerauxalcool.fr/forum/2006/11/alcoolodependance_travail_handicap___.php

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