24 octobre 2009

dépistages biologiques des « drogues »

Classé dans : — damienduquesne @ 18:04

position MILDT : http://www.drogues.gouv.fr/etre-aide/faq/depistage/

test cannabis salivaire : http://www.testdrogue.fr/tests-salivaires/38-test-salivaire-cannabis.html

voir également l’avis 114 du Comité d’Ethique (5/5/2011) , en particulier page 23 très discutable…AVIS114. Usage de l’alcool, des drogues et toxicomanie
www.ccne-ethique.fr/docs/avis114.pdf

http://www.journaldelenvironnement.net/article/drogues-au-travail-l-epineuse-question-du-depistage,9370

Dépistage de l’usage de stupéfiants :
Ce dépistage systématique ne peut pas être organisé par l’employeur compte tenu des dispositions législatives concernant les libertés des travailleurs (loi du 4 août 1982). Mais il est admis que dans certaines situations à risque identifiées :

  • Le dépistage peut être réalisé par le médecin du travail (article R4624-25 du Code du Travail).
  • Un dépistage de la toxicomanie dans les entreprises ou établissements effectuant des transports publics peut être effectué par la police judiciaire (loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, Journal officiel du 7 mars 2007) et Ministère de la justice, circulaire n°CRIM 08-11/G4-09.05.2008 et Ministère du travail, circulaire DRT n°90/13 du 9 juillet 1990 relative au dépistage de la toxicomanie en entreprise.

PPT 2009 de référence Dr Fontaine :  http://www.istnf.fr/_admin/Repertoire/Fichier/2009/14-091207053458.pdf

http://jeanpaul.dessaux.free.fr/toxmetabol.htm#opiacés

http://www.drogues-info-service.fr/?Le-depistage-au-travail

http://www.sfalcoologie.asso.fr/download/Dally_SFAoct09.pdf dépistage biologique

sur le site de la MILDT :

 

Quelles sont les différentes méthodes de dépistage des drogues ?

Il existe deux types de méthodes de dépistage des drogues. Les méthodes qualitatives détectent la présence ou l’absence de telle ou telle drogue dans l’organisme ; elles donnent un résultat « positif » ou « négatif ».
Les méthodes quantitatives permettent de mesurer la quantité exacte de telle ou telle drogue dans l’organisme ; elles donnent un résultat exprimé en poids ou en volume parmi le milieu de prélèvement, par exemple en millilitre par litre. Toutes les méthodes ne donnent donc pas les mêmes indications.
Ainsi, la mesure de l’alcoolémie dans l’air expiré avec un alcootest (le « ballon ») n’a pas la même fiabilité qu’avec un éthylomètre ; d’ailleurs les résultats du premier n’ont de valeur que s’ils sont confirmés par le second, seul reconnu comme valable par le code de la route.
En matière de stupéfiants, il existe des tests de dépistage urinaires et salivaires. Les premiers doivent être effectués par un médecin ou un biologiste, les seconds peuvent l’être par les policiers et les gendarmes.

position OIT : http://www.ilo.org/wow/PlanetWork/lang–fr/WCMS_082285/index.htm

résumé OIT :

Les bonnes pratiques en matière de dépistage des drogues et de l’alcool sur le lieu de travail

Les employeurs qui décident de soumettre leur personnel à des tests de dépistage doivent mettre en oeuvre un certain nombre de bonnes pratiques:

  • Politique de l’entreprise. Elle doit être consignée dans un document écrit, dont le contenu doit être porté à la connaissance de tous les intéressés. Seront visés: la prévention, l’identification, le conseil, le traitement, la réadaptation, et les conditions déclenchant l’application de mesures disciplinaires.
  • Confidentialité. La règle de confidentialité doit être strictement observée.
  • Qualité. Le test initial et les méthodes de confirmation doivent reposer sur différents principes de la chimie analytique ou différentes séparations chromatiques (première détection par dosage immunologique, confirmation par chromatographie en phase gazeuse). Les tests doivent être effectués par un laboratoire agréé appliquant un protocole approuvé.
  • Consultation. La politique de l’entreprise doit être élaborée en consultation avec le personnel et/ou ses représentants.
  • lSuivi. Les procédures doivent être régulièrement réexaminées, le but étant d’apporter de constantes améliorations.
  • Quelles mesures l’employeur peut-il appliquer en dehors des tests de dépistage, ou en conjugaison avec eux? Adoption de politiques et de programmes de prévention s’inspirant du recueil de directives pratiques du BIT de 1996.

exemple sncf : http://www.agentdeconduite.com/sncf/releve-daptitude/?postTabs=1

exemples de tets cannabis http://www.testcannabis.fr/depistage_cannabis.html

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