1 octobre 2009

cannabis,travail,employeur…

Classé dans : — damienduquesne @ 15:57

Travail et consommation de cannabis : rôle de l’employeur

info sur cannabis : http://www.istnf.fr/_admin/Repertoire/Fichier/2008/15-080526090711.pdf

La consommation de cannabis entraîne un certains nombre d’effets qui rendent dangereux la réalisation de certaines tâches : utilisation de machines dangereuses, manipulation de produits chimiques dangereux, etc

http://bdoc.ofdt.fr/pmb/opac_css/doc_num.php?explnum_id=4530

bonne enquête

>> Textes spécifiques >> Test de dépistage de toxicomanie

 Textes spécifiques

Circulaire du ministère du travail n° 90/13 du 9 juillet 1990

Elle est relative au dépistage de la toxicomanie en entreprise.
Cette circulaire publie une note du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP) ; un avis du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé du 16 octobre 1989 est également à la disposition des médecins du travail.

La note du CSPR, Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels stipule qu’un dépistage systématique ne peut en aucun cas se justifier.
Le dépistage ne peut concerner que des postes de sécurité, des postes qui exigent une bonne maîtrise du comportement.

cannabis,travail,employeur... important Important :
Le dépistage peut être prescrit par le médecin du travail à l’occasion d’une visite d’embauche ou d’une visite médicale de reprise, s’il le juge nécessaire, comme l’article R. 4624-25 du code du travail l’y autorise.

Article R. 4624-25 du code du travail :
« Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires :
1° A la détermination de l’aptitude médicale au poste de travail, notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ;
2° Au dépistage des maladies à caractère professionnel prévues à l’article L. 461-6 du code de la sécurité sociale et des maladies professionnelles non concernées par les dispositions réglementaires prises en application du 3° de l’article L. 4111-6 ;
3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage.

Règlement intérieur

C’est le règlement intérieur qui définit les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline.

L’établissement d’un règlement intérieur écrit est obligatoire pour les entreprises de plus de 2 à salariés.

Règlement intérieur
(http://atousante.com)

Le règlement intérieur est soumis au CHSCT et communiqué à l’inspecteur du travail qui peut demander des modications de mentions contraires au code du travail.

Le règlement intérieur peut ainsi lister la liste des postes de travail pour lesquels un recours au dépistage de toxicomanie peut être réalisé.

 Test de dépistage de toxicomanie

Le test de dépistage de toxicomanie est nécessairement un test biologique pratiqué par un médecin, ou un biologiste, qui détecte la consommation, récente ou non, de stupéfiants.

Contrairement au dépistage de la consommation d’alcool, où l’employeur peut disposer d’un alcootest, l’employeur ne dispose pas de système équivalent pour effectuer un dépistage de consommation de cannabis, par exemple.

important Important :
Un employeur ne peut pas contraindre le médecin du travail à réaliser des tests biologiques de dépistage.

Les résultats du test de dépistage sont soumis au secret médical.
Le médecin du travail ne doit pas révèler à l’employeur l’origine d’une inaptitude telle qu’une toxicomanie.

Dans tous les cas le salarié doit être informé par le médecin du travail du test biologique qui a été prescrit et des conséquences que le médecin du travail peut en tirer pour l’aptitude.

Pour veiller à l’application des prescriptions du règlement intérieur, l’employeur peut recourir à la télésurveillance, la fouille des vestiaires…

Mise à jour 29 juin 2009
AtouSante
(http://www.atousante.com)

http://www.atousante.com/aptitude_inaptitude/aptitude_au_travail_et_pathologie/cannabis_et_travail/travail_et_consommation_de_cannabis_role_de_l_employeur#_titre_position_2

 

Voir Aussi :

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