26 avril 2013

hotellerie restauration GERER risques alcool drogue travail prévention

Classé dans : Non classé — damienduquesne @ 12:21

http://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2012-12/Comment-reagir-face-a-l-alcool-et-la-drogue-au-travail.htm

alcool sur le lieu de travail , administration territoriale

Classé dans : sante travail — damienduquesne @ 8:22
Alcool sur les lieux de travail

Principe d’interdictionAucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail selon l’article R. 4228-20 du Code du travail (ancien art. L. 232-2 al. 1) ; l’interdiction est générale et vise aussi bien la hiérarchie que l’ensemble des agents. L’introduction de boissons faiblement alcoolisées est permise pour la restauration. « Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. »
Il est également interdit en application de l’article R. 4228-21 CT (ancien art. L. 232-2 al. 2) de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse.

  • Sanction : le non respect de ces dispositions par le chef d’établissement ou par tout agent visé par le texte est constitutif d’un délit passible d’une amende de 3750 € appliquée autant de fois qu’il y a d’agents concernés par l’infraction (article L. 4741-1 CT, ancien art. L. 263-2).

Sur la route, en plus de la responsabilité propre aggravée du conducteur, le laisser-faire en matière de conduite sous l’emprise de l’alcool en connaissance de cause est constitutif de l’infraction prévue par le Code la route de complicité de délit de conduite en état alcoolique doublé de l’infraction prévue par le Code pénal de délit de complicité de mise en danger grave d’autrui.
En cas d’accident causé par la personne en état d’ivresse, ce même laisser faire serait constitutif du délit aggravé de complicité d’homicide ou de coups et blessures involontaires avec en plus une possible contribution au paiement des dommages civils subis par la victime. Enfin, dans le cas ou c’est le conducteur qui serait victime, le laisser faire de l’encadrement comme de toute personne de l’entourage professionnel, consciente du risque et qui pouvait intervenir à son niveau, pourrait se voir reprocher une faute pénale : respectivement un défaut de diligences normales par négligence ou inobservation d’un règlement, et le délit de non-assistance à personne en danger

  • Pour assurer la sécurité dans l’établissement ou la collectivité, les mesures à prendre relèvent non seulement du règlement intérieur et des consignes dans le respect des libertés individuelles et collectives, mais aussi d’un dispositif de prévention à mettre en œuvre axé sur l’information, la sensibilisation et la pédagogie.

24 avril 2013

entretien de post crise IVRESSE au travail (RPC 2013)

Classé dans : sante travail — damienduquesne @ 8:22
excellent document de NOUMEA ! (qui explicite bien à mon avis le contenu de ce type d’entretien)

d’ivresse – Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie (lien vers le PDF)

2 avril 2013

drogues illicites SANTE TRAVAIL ENTREPRISE role SST , médecin…

Classé dans : Non classé — damienduquesne @ 11:19

http://www.carsat-centre.fr/employeurs/images/pdf/Addictions/6-Rolemedecin_travail_face_comportements_addictifs_V%202.pdf  intéressant

cadre JURIDIQUE addictions consommations sécurité travail entreprises

Classé dans : Non classé — damienduquesne @ 9:06

http://www-sante.ujf-grenoble.fr/SANTE/alpesmed/evenements/rns/pdf/mercredi/6_Czuba_RNS_6_fevrier_2013.pdf

TB PPT !

http://www.etatsgenerauxdumanagement.fr/egm2012/ddoc-289-S13-D.PICARD.pdf à lire…

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