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 médecin du travail , formateur  et médecin addictologue en clinique , j’ai choisi d’ouvrir cet espace d’information pour vous partager des sites et documents qui peuvent participer à votre information sur des thèmes de santé et de société … présentation , accueil... dans drogues,addictions art156-2  sanstitre.bmpppt alcool duquesne présentation dans me contacter alcoolAFF.i   , je remercie celles et ceux qui enrichiront c e site par leurs propositions .(NB : ce blog est PERSONNEL)

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santé travail prévention consommations et addictions rappel de la LOI

Le code du travail est ainsi modifié : (juillet 2011)
1° Les articles L. 4622-2 et L. 4622-4 sont ainsi rédigés :
« Art. L. 4622-2.-Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, ils :
« 1° Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
« 2° Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ;
« 3° Assurent la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge

code du travail IVRESSE :

Article R4228-21

Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse.

et texte sur les BOISSONS

Alcool et travail

            Publié le 12/08/2015     MILDECA

L’article R 4228-20 du code du travail modifié par le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 dispose que « Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur en application de l’article L 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident.

L’employeur, en application de l’article L 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d’une limitation voire d’une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché. »

Par ailleurs, l’article R 4228-21 du code du travail dispose qu’ « Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse. »

Vidéo01/2008   INRS

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